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Dossiers / 14e législature

Sécurité sociale : loi de financement 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
11/06/2014
→ 30/09/2015
Documents
15
Scrutins
16
Amendements
1 639

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 08/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2252
  3. 08/10/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2252
  4. 08/10/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 08/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 18/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 30/09/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 14/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 14/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 15/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 15/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  16. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  17. 16/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2303
  18. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 08/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 11/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 15/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2298
  22. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 21/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 21/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 22/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 22/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 23/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 23/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 23/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 24/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 24/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 24/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 28/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 28/10/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 945 (adopté)
  35. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  36. 03/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 78
  37. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  39. 03/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  40. 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  41. 05/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 83
  42. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  43. 21/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  44. 21/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  45. 05/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 84
  46. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 10/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 12/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 13/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 14/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 14/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  52. Commission Mixte Paritaire
  53. 15/11/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
  54. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
  55. 18/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
  56. 18/11/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2362
  57. 18/11/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 100
  58. 18/11/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 · Désaccord
  59. Nouvelle Lecture
  60. 15/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2361
  61. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  62. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  63. 15/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  64. 24/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  65. 20/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2384
  66. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 24/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  68. 24/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. 25/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  70. 25/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  71. Nouvelle Lecture
  72. 26/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 124
  73. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  74. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  75. 26/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  76. 26/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 127
  77. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  78. 27/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  79. 27/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  80. Lecture définitive
  81. 28/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2411
  82. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  83. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  84. 28/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  85. 01/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2414
  86. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  87. 01/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  88. 01/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  89. Conseil constitutionnel
  90. 03/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  91. 05/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  92. 18/12/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  93. Promulgation de la loi
  94. 22/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de financement de la sécurité sociale pour 2015 · Légifrance
  95. Mise en application de la loi
  96. 30/09/2015 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3094

Documents

DépôtDocumentType
08/10/2014 Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Texte Déposé · n° 2252
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
08/10/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Texte Déposé · n° 2252
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
15/10/2014 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Commission · n° 2298
 Avis
16/10/2014 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Commission · n° 2303
 Rapport
03/11/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Texte Déposé · n° 78
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
05/11/2014 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°78)
Commission · n° 84
 Avis
05/11/2014 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°78)
Commission · n° 83
 Rapport
15/11/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Texte Déposé · n° 2361
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
18/11/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
Commission · n° 2362
 Rapport
18/11/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361)
Commission · n° 100
 Rapport
20/11/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361)
Commission · n° 2384
 Rapport
26/11/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Texte Déposé · n° 124
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
26/11/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°124)
Commission · n° 127
 Rapport
28/11/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Texte Déposé · n° 2411
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
01/12/2014 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2411).
Commission · n° 2414
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains233751422444164844
SRC221114101149306
Autres auteurs188010426219
UDI147614931108
RRDP11192264585
Écolo290341230
GDR510112625
NI000150722

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
22/10/2014
n° 932
 l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement rejeté2166
23/10/2014
n° 933
 l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement adopté384
23/10/2014
n° 934
 l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement rejeté2035
23/10/2014
n° 935
 l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement rejeté1636
24/10/2014
n° 940
 l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement adopté233
24/10/2014
n° 941
 l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement adopté218
24/10/2014
n° 942
 l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement rejeté818
24/10/2014
n° 943
 le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). sous-amendement adopté1910
24/10/2014
n° 944
 l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement adopté1811
28/10/2014
n° 945
 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble adopté270245
24/11/2014
n° 968
 l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) amendement adopté1711
24/11/2014
n° 969
 l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) amendement adopté1712
25/11/2014
n° 971
 le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté1420
25/11/2014
n° 972
 l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement adopté2515
25/11/2014
n° 973
 l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement rejeté6464
25/11/2014
n° 974
 l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement adopté6855