AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 942 du 24/10/2014

Sur l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
18
Abstention
1
Votants
27
26 exprimés
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 572 · Article 61

De Francis Vercamer (UDI) , déposé le 17/10/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Dispositif

Le premier alinéa de l'article 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles »

Exposé sommaire

La politique familiale doit demeurer universelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2890 1702
Union pour un Mouvement Populaire pour1977 000
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Écologiste abstention180 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (8)

Arnaud Richard UDI, Jean-Pierre Barbier UMP, Xavier Breton UMP, Claude Greff UMP, Denis Jacquat UMP, Marc Le Fur UMP, Gilles Lurton UMP, Thierry Solère UMP

contre (18)

Stéphane Claireaux RRDP, Alexis Bachelay SRC, Gérard Bapt SRC, Gisèle Biémouret SRC, Sylviane Bulteau SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Valérie Fourneyron SRC, Joëlle Huillier SRC, Michel Issindou SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annie Le Houerou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Martine Pinville SRC, Elisabeth Pochon SRC, Olivier Véran SRC

abstention (1)

Jean-Louis Roumégas Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC