Scrutin n° 972 du 25/11/2014
Sur l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 45 · Article 49 bis
De Olivier Véran , déposé le 20/11/2014. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si un effort doit être porté pour diminuer le taux d’absentéisme des agents publics, il doit être concentré sur la qualité du management et de l’environnement de travail plus que sur le rétablissement de trois journées de carence, dont l’application n’a pas permis de conclure à une diminution significative du taux d’absentéisme.
Au surplus, la mesure présentée par le Sénat pose un problème d’égalité en ce qu’elle ne s’applique qu’à la fonction publique hospitalière à l’exception de la fonction publique d’État ou territoriale.
Enfin, une différence doit être soulignée. Une grande partie des salariés du secteur privé bénéficie d’une couverture complémentaire neutralisant leurs journées de carence.Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | pour | 288 | 22 | 0 | 0 | 1 |
| Union pour un Mouvement Populaire | contre | 197 | 1 | 12 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | contre | 30 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (25)
Jacqueline Fraysse GDR, Dominique Orliac RRDP, Joël Aviragnet SRC, Pierre Aylagas SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Sylviane Bulteau SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Romain Colas SRC, Pascal Demarthe SRC, Sophie Dessus SRC, Jean-Marc Fournel SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Joëlle Huillier SRC, Sandrine Hurel SRC, Monique Iborra SRC, Michel Issindou SRC, Annie Le Houerou SRC, Catherine Lemorton SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Martine Pinville SRC, Pascal Terrasse SRC, Clotilde Valter SRC, Olivier Véran SRC, Dominique Tian UMP
contre (15)
Thierry Benoit UDI, Francis Vercamer UDI, Philippe Vigier UDI, Bernard Accoyer UMP, Jean-Pierre Barbier UMP, Valérie Boyer UMP, Jean-Pierre Decool UMP, Jean-Pierre Door UMP, Geneviève Levy UMP, Gilles Lurton UMP, Yannick Moreau UMP, Dominique Nachury UMP, Valérie Pécresse UMP, Frédéric Reiss UMP, Camille de Rocca Serra UMP
non-votant (2)
Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Dominique Tian : voulait voter contre (a voté pour)