Amendement n° 45 · Article 49 bis
De Olivier Véran · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Scrutins sur cet amendement
| 25/11/2014 | Scrutin n° 972 | adopté | 25 pour, 15 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si un effort doit être porté pour diminuer le taux d’absentéisme des agents publics, il doit être concentré sur la qualité du management et de l’environnement de travail plus que sur le rétablissement de trois journées de carence, dont l’application n’a pas permis de conclure à une diminution significative du taux d’absentéisme.
Au surplus, la mesure présentée par le Sénat pose un problème d’égalité en ce qu’elle ne s’applique qu’à la fonction publique hospitalière à l’exception de la fonction publique d’État ou territoriale.
Enfin, une différence doit être soulignée. Une grande partie des salariés du secteur privé bénéficie d’une couverture complémentaire neutralisant leurs journées de carence.