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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1003 du 29/01/2015

Sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
17
Abstention
2
Votants
40
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28716 221
Union pour un Mouvement Populaire pour1982 100
Union des démocrates et indépendants pour303 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 200
Écologiste contre180 1200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (21)

Joël Aviragnet SRC, François Brottes SRC, Christophe Caresche SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Sophie Errante SRC, Richard Ferrand SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean Launay SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Annick Le Loch SRC, Bruno Le Roux SRC, Arnaud Leroy SRC, Dominique Potier SRC, Stéphane Travert SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Yves Jégo UDI, Bertrand Pancher UDI, Maina Sage UDI, Daniel Gibbes UMP, Jean-Marie Tétart UMP

contre (17)

Jean-Noël Carpentier RRDP, Paul Giacobbi RRDP, Fanélie Carrey-Conte SRC, Barbara Romagnan SRC, Xavier Breton UMP, Laurence Abeille Écolo, Danielle Auroi Écolo, Denis Baupin Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Christophe Cavard Écolo, Sergio Coronado Écolo, François-Michel Lambert Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo, François de Rugy Écolo, Eva Sas Écolo

abstention (2)

Philippe Noguès SRC, Gérard Sebaoun SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC