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Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique

Proposition de loi ordinaire · LOIS DE FINANCES · assemblee-nationale.fr

Période
26/06/2013
→ 27/11/2014
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
12

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1187
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 12/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 12/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 19/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 19/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2377
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 27/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 27/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 27/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
26/06/2013 proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Texte Déposé · n° 1187
Proposition de loi
19/11/2014 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187)
Commission · n° 2377
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI0060006
SRC6000006

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
27/11/2014
n° 977
l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. amendement rejeté2028