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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 977 du 27/11/2014

Sur l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
28
Abstention
2
Votants
50
48 exprimés
Dossier
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Jean-Christophe Lagarde (UDI) , déposé le 24/11/2014. Sort : Tombé. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 0,15 % »

le taux :

« 0,05 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer en ajustant les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire.

Il est ainsi proposé de ramener le taux à 0,05 % afin d’affecter à l’Institut national du cancer une enveloppe d’environ 10 millions d’euros. Elle permettrait de financer des programmes de recherche pédiatrique innovants, en particulier dans le domaine translationnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28820 012
Union pour un Mouvement Populaire contre1970 1500
Union des démocrates et indépendants contre300 1300
Écologiste abstention180 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (20)

Jean-Pierre Allossery SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Colette Capdevielle SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Pascal Deguilhem SRC, Michèle Delaunay SRC, Françoise Dubois SRC, Benoît Hamon SRC, Régis Juanico SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annie Le Houerou SRC, Catherine Lemorton SRC, François Loncle SRC, Monique Orphé SRC, Martine Pinville SRC, Elisabeth Pochon SRC, Régine Povéda SRC, Denys Robiliard SRC, Christophe Sirugue SRC, Pascal Terrasse SRC

contre (28)

Charles de Courson UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Philippe Folliot UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Sonia Lagarde UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Maurice Leroy UDI, François Rochebloine UDI, Maina Sage UDI, François Sauvadet UDI, Jonas Tahuaitu UDI, Philippe Vigier UDI, Michel Zumkeller UDI, Yves Censi UMP, Patrick Devedjian UMP, Georges Fenech UMP, Claude de Ganay UMP, Guy Geoffroy UMP, Daniel Gibbes UMP, Arlette Grosskost UMP, Sébastien Huyghe UMP, Jacques Kossowski UMP, Gilles Lurton UMP, Yannick Moreau UMP, Sophie Rohfritsch UMP, Claude Sturni UMP, Jean-Charles Taugourdeau UMP, Michel Voisin UMP

abstention (2)

Olivier Faure SRC, Paul Molac Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC