Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique »
- Dossier
- Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2014 | Scrutin n° 977 | rejeté | 20 pour, 28 contre, 2 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 0,15 % »
le taux :
« 0,05 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer en ajustant les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire.
Il est ainsi proposé de ramener le taux à 0,05 % afin d’affecter à l’Institut national du cancer une enveloppe d’environ 10 millions d’euros. Elle permettrait de financer des programmes de recherche pédiatrique innovants, en particulier dans le domaine translationnel.