Dossiers / 14^e législature

Affaires étrangères : réforme du droit d'asile

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/07/2014

→ 29/07/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2182
23/07/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2182
30/09/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/09/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2407 · adopté : Projet de loi n° 2407
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
12/09/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
15/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
12/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
12/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
12/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 2357
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
30/09/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
30/09/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
30/09/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
18/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
19/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 2366
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
10/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
10/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 994 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 193
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11/02/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 425
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
04/03/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
04/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
08/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 394
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/05/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
27/05/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile
10/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile
10/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2861
10/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 498
10/06/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile · Désaccord
Nouvelle Lecture
27/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2807
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2883 · adopté : Projet de loi n° 2883
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
25/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
25/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
26/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 566
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 570
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
07/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
07/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Lecture définitive
08/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2947
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2976
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
15/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
15/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
Promulgation de la loi
29/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la réforme du droit d'asile · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
23/07/2014	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile Texte Déposé · n° 2182	Projet de loi
23/07/2014	projet de loi relatif à la réforme de l'asile Texte Déposé · n° 2182	Projet de loi
12/11/2014	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) Commission · n° 2357	Avis
19/11/2014	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) Commission · n° 2366	Avis
26/11/2014	projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) Texte Déposé · n° 2407	Projet de loi
26/11/2014	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) Commission · n° 2407	Rapport
17/12/2014	projet de loi relatif à la réforme de l'asile Texte Déposé · n° 193	Projet de loi
08/04/2015	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°193) Commission · n° 394	Avis
05/05/2015	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°193) Commission · n° 425	Rapport
27/05/2015	projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile Texte Déposé · n° 2807	Projet de loi
10/06/2015	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile Commission · n° 2861	Rapport
10/06/2015	rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile Commission · n° 498	Rapport
17/06/2015	projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807) Texte Déposé · n° 2883	Projet de loi
17/06/2015	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807) Commission · n° 2883	Rapport
26/06/2015	projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile Texte Déposé · n° 566	Projet de loi
30/06/2015	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile (n°566) Commission · n° 570	Rapport
08/07/2015	projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile Texte Déposé · n° 2947	Projet de loi
15/07/2015	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile en vue de la lecture définitive (n° 2947). Commission · n° 2976	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	323	100	23	22	149	47	664
Écolo	41	74	18	9	80	6	228
Les Républicains	3	68	2	65	2	14	154
UDI	3	22	2	37	28	11	103
RRDP	14	17	2	8	23	10	74
Autres auteurs	50	0	0	0	0	2	52
GDR	4	21	2	8	13	0	48
NI	0	3	0	29	0	3	35

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
16/12/2014 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble	adopté	324	188