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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1260 du 23/03/2016

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
1
Abstention
2
Votants
35
33 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28523 001
Les Républicains pour1981 111
Union des démocrates et indépendants abstention290 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (32)

André Chassaigne GDR, Gilles Lurton Les Républicains, Philippe Noguès NI, Jean-Noël Carpentier RRDP, Serge Bardy SRC, Philippe Baumel SRC, Luc Belot SRC, Daniel Boisserie SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Nathalie Chabanne SRC, Catherine Coutelle SRC, Sandrine Doucet SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Corinne Erhel SRC, Razzy Hammadi SRC, Benoît Hamon SRC, Laurent Kalinowski SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Yves Le Déaut SRC, Sandrine Mazetier SRC, Maud Olivier SRC, Dominique Potier SRC, Dominique Raimbourg SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Isabelle Attard Écolo, Danielle Auroi Écolo, Christophe Cavard Écolo, Sergio Coronado Écolo, Eva Sas Écolo

contre (1)

Lionel Tardy Les Républicains

abstention (2)

Sophie Rohfritsch Les Républicains, Maina Sage UDI

non-votant (2)

Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC