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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 978 du 27/11/2014

Sur l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
15
Abstention
0
Votants
33
33 exprimés
Dossier
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · Article 2

De Colette Capdevielle (SRC) , déposé le 24/11/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat,...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de conséquence.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28818 102
Union pour un Mouvement Populaire contre1970 400
Union des démocrates et indépendants contre300 900
Écologiste pour180 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (18)

Nicolas Bays SRC, Gisèle Biémouret SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Carlos Da Silva SRC, Michèle Delaunay SRC, Pascal Demarthe SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Benoît Hamon SRC, Régis Juanico SRC, Catherine Lemorton SRC, François Loncle SRC, Frédérique Massat SRC, Nathalie Nieson SRC, Martine Pinville SRC, Elisabeth Pochon SRC, Christophe Premat SRC, Barbara Romagnan SRC, Gérard Sebaoun SRC

contre (15)

Jean-Noël Carpentier RRDP, Monique Orphé SRC, Yannick Favennec-Bécot UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Meyer Habib UDI, Yves Jégo UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Maina Sage UDI, Jonas Tahuaitu UDI, Philippe Vigier UDI, Michel Zumkeller UDI, Olivier Carré UMP, Guy Geoffroy UMP, Gilles Lurton UMP, Pierre Morel-À-L'Huissier UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).