Scrutin n° 1267 du 28/04/2016

Sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

Votants

pour (55)

François Asensi GDR, Damien Abad Les Républicains, Élie Aboud Les Républicains, Bernard Accoyer Les Républicains, Yves Albarello Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Philippe Cochet Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Sophie Dion Les Républicains, Georges Fenech Les Républicains, François Fillon Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Claude Goasguen Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Serge Grouard Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Christian Jacob Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Jacques Lamblin Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Pierre Lellouche Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Thierry Mariani Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Alain Marleix Les Républicains, Alain Marsaud Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Philippe Meunier Les Républicains, Jean-Claude Mignon Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Axel Poniatowski Les Républicains, Josette Pons Les Républicains, Sophie Rohfritsch Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Michel Terrot Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Jean-Luc Warsmann Les Républicains, Gilbert Collard NI, Jean-Christophe Fromantin NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Jérôme Lambert RRDP, Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Paul Dupré SRC, François Rochebloine UDI, Maina Sage UDI, André Santini UDI

contre (44)

Ibrahim Aboubacar SRC, Kader Arif SRC, Guillaume Bachelay SRC, Alain Ballay SRC, Christophe Borgel SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Romain Colas SRC, Seybah Dagoma SRC, Pascal Demarthe SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Philippe Duron SRC, Sophie Errante SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Olivier Faure SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Linda Gourjade SRC, Élisabeth Guigou SRC, Benoît Hamon SRC, Monique Iborra SRC, Bernadette Laclais SRC, François Lamy SRC, Pierre-Yves Le Borgn' SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Annick Le Loch SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Rémi Pauvros SRC, Hervé Pellois SRC, Dominique Potier SRC, Dominique Raimbourg SRC, Denys Robiliard SRC, Boinali Said SRC, Michel Vauzelle SRC, Brigitte Allain Écolo, Denis Baupin Écolo, Michèle Bonneton Écolo, François de Rugy Écolo

abstention (2)

Paul Giacobbi RRDP, Alain Tourret RRDP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (2)

Vincent Ledoux, Arnaud Richard

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Vincent Ledoux : voulait voter pour
• Arnaud Richard : voulait voter abstention