Dossiers / 14^e législature

Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

20/11/2014

→ 02/12/2014

Étapes

Lecture unique
20/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2387
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
28/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
02/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
02/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée · scrutin n° 981 (adopté)

Dépôt	Document	Type
20/11/2014	proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine Texte Déposé · n° 2387	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
02/12/2014 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre	adopté	339	151