| 10/10/2014 L14 n° 913 |
l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UDI |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 10/10/2014 L14 n° 912 |
l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UDI |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 09/10/2014 L14 n° 911 |
l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
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contre
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contre UDI |
adopté 19 pour, 9 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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abstention
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abstention UDI |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 21/07/2014 L14 n° 894 |
l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UDI |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 870 |
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
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contre
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contre UDI |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 869 |
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
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pour
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pour UDI |
rejeté 33 pour, 35 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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abstention
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contre UDI · désaccord |
adopté 272 pour, 234 contre |