Dossiers / 14e législature
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1548
- 13/11/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1548
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 02/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 27/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 27/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 04/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 10/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 10/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 11/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 11/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 11/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 12/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 12/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 12/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 07/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 07/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 13/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1639 · adopté : Projet de loi n° 1639
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/11/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1614
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/11/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/12/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1604
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 765 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 279
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 15/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 27/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 19/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 386
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/12/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/02/2014 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 344
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 18/12/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 18/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 18/02/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 373
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/04/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- deuxième lecture
- 17/04/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1892
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 17/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 24/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 24/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 25/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 25/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 26/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 07/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 26/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2066 · adopté : Projet de loi n° 2066
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté avec modifications
- deuxième lecture
- 10/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 718
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 16/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 743
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 22/07/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Projet de loi n° 2171
- 22/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- 23/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- 23/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2176
- 23/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 774
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/09/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 23/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Accord
- Conseil constitutionnel
- 15/09/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/10/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 13/10/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 20/12/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4328
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Texte Déposé · n° 1548 |
Projet de loi | |
| 13/11/2013 | projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Texte Déposé · n° 1548 |
Projet de loi | |
| 05/12/2013 | avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548) Commission · n° 1604 |
Avis | |
| 05/12/2013 | avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548) Commission · n° 1614 |
Avis | |
| 13/12/2013 | projet de loi sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548) Texte Déposé · n° 1639 |
Projet de loi | |
| 13/12/2013 | rapport sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548) Commission · n° 1639 |
Rapport | |
| 15/01/2014 | projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Texte Déposé · n° 279 |
Projet de loi | |
| 05/02/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°279) Commission · n° 344 |
Avis | |
| 18/02/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°279) Commission · n° 373 |
Avis | |
| 19/02/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°279) Commission · n° 386 |
Rapport | |
| 17/04/2014 | projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Texte Déposé · n° 1892 |
Projet de loi | |
| 26/06/2014 | projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) Texte Déposé · n° 2066 |
Projet de loi | |
| 26/06/2014 | rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) Commission · n° 2066 |
Rapport | |
| 10/07/2014 | projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Texte Déposé · n° 718 |
Projet de loi | |
| 16/07/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°718) Commission · n° 743 |
Rapport | |
| 22/07/2014 | projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Texte Déposé · n° 2171 |
Projet de loi | |
| 23/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Commission · n° 2176 |
Rapport | |
| 23/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Commission · n° 774 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 92 | 727 | 167 | 1 244 | 210 | 441 | 2 881 |
| SRC | 808 | 43 | 42 | 120 | 281 | 264 | 1 558 |
| Écolo | 53 | 89 | 20 | 35 | 147 | 68 | 412 |
| UDI | 10 | 71 | 15 | 185 | 31 | 42 | 354 |
| GDR | 32 | 34 | 16 | 36 | 57 | 48 | 223 |
| RRDP | 39 | 19 | 10 | 72 | 35 | 42 | 217 |
| Autres auteurs | 97 | 0 | 0 | 21 | 3 | 21 | 142 |
| NI | 0 | 0 | 3 | 59 | 0 | 16 | 78 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 14/01/2014 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ensemble | adopté | 332 | 205 |
| 08/07/2014 n° 869 |
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). sous-amendement | rejeté | 33 | 35 |
| 08/07/2014 n° 870 |
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement | adopté | 37 | 33 |
| 08/07/2014 n° 871 |
l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement | rejeté | 14 | 33 |
| 08/07/2014 n° 872 |
l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement | rejeté | 14 | 34 |