Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1291
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/09/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2235
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/10/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2013 | proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen Texte Déposé · n° 1291 |
Proposition de loi organique |
|
| 01/10/2014 | rapport sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (1291) Commission · n° 2235 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| SRC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 09/10/2014 n° 911 |
l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen amendement | adopté | 19 | 9 |