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Dossiers / 14e législature

Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
03/07/2013
→ 08/08/2014
Documents
15
Scrutins
1
Amendements
394

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2044
  3. 18/06/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2044
  4. 18/06/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 18/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 28/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 28/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 24/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 24/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 30/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 25/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2061
  15. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 18/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 11/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 25/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2058
  19. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 30/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 30/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 01/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 01/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 02/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 08/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 08/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 868 (adopté)
  27. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  28. 08/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 689
  29. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  30. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  31. 08/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  32. 03/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  33. 09/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 703
  34. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  35. 24/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  36. 24/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  37. 09/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 701
  38. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 15/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 16/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 16/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  42. Commission Mixte Paritaire
  43. 17/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  44. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  45. 17/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  46. 17/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2159
  47. 17/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 755
  48. 17/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 · Désaccord
  49. Nouvelle Lecture
  50. 17/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2154
  51. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  52. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  53. 17/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  54. 18/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  55. 18/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2160
  56. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  57. 21/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  58. 21/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  59. Nouvelle Lecture
  60. 22/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 762
  61. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  62. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  63. 22/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  64. 22/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 765
  65. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  66. 22/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  67. 22/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  68. Lecture définitive
  69. 22/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2174
  70. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  71. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  72. 22/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  73. 23/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2178
  74. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. 23/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  76. 23/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  77. Conseil constitutionnel
  78. 24/07/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  79. 06/08/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  80. Promulgation de la loi
  81. 08/08/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
18/06/2014 Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2044
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale rectificative
18/06/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2044
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale rectificative
25/06/2014 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044)
Commission · n° 2058
 Avis
25/06/2014 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044)
Commission · n° 2061
 Rapport
08/07/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 689
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale rectificative
09/07/2014 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°689)
Commission · n° 701
 Avis
09/07/2014 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°689)
Commission · n° 703
 Rapport
17/07/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2154
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale rectificative
17/07/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Commission · n° 2159
 Rapport
17/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154)
Commission · n° 755
 Rapport
18/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154)
Commission · n° 2160
 Rapport
22/07/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2174
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale rectificative
22/07/2014 projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 762
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale rectificative
22/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°762)
Commission · n° 765
 Rapport
23/07/2014 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 2174).
Commission · n° 2178
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC781822615121
Les Républicains1660542197
UDI03201152169
Écolo129041439
GDR017000522
RRDP22055519
Autres auteurs130000114
NI13051313

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
08/07/2014
n° 868
 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble adopté272234