Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/07/2013 L14 n° 554	l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 46 pour, 85 contre
04/07/2013 L14 n° 553	l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 41 pour, 71 contre
04/07/2013 L14 n° 552	l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 105 contre
03/07/2013 L14 n° 551	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 64 pour, 134 contre
03/07/2013 L14 n° 550	l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ensemble Economie : consommation	non-votant PSE	pour SRC	adopté 326 pour, 182 contre
27/06/2013 L14 n° 549	l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 32 contre
27/06/2013 L14 n° 548	l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 56 contre
26/06/2013 L14 n° 547	l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 21 pour, 56 contre
26/06/2013 L14 n° 546	l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 34 pour, 62 contre
26/06/2013 L14 n° 545	l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 34 pour, 61 contre
26/06/2013 L14 n° 544	l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 34 pour, 59 contre
26/06/2013 L14 n° 543	l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 33 pour, 73 contre
26/06/2013 L14 n° 542	l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 34 pour, 77 contre
26/06/2013 L14 n° 541	le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. sous-amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 34 pour, 77 contre
26/06/2013 L14 n° 540	les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 53 contre
25/06/2013 L14 n° 539	l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 15 pour, 104 contre
25/06/2013 L14 n° 538	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ensemble Justice : procureur de la République financier	non-votant PAN	pour SRC	adopté 332 pour, 177 contre
25/06/2013 L14 n° 537	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	non-votant PAN	pour SRC	adopté 366 pour, 174 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	non-votant PAN	pour SRC	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	non-votant PAN	pour SRC	adopté 326 pour, 193 contre
21/06/2013 L14 n° 534	l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 12 contre
19/06/2013 L14 n° 533	l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 25 pour, 60 contre
19/06/2013 L14 n° 532	le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 23 pour, 51 contre
18/06/2013 L14 n° 531	l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 48 pour, 23 contre
18/06/2013 L14 n° 530	l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 46 pour, 36 contre
17/06/2013 L14 n° 529	l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 30 contre
05/06/2013 L14 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble Education : refondation de l’école de la République	non-votant PAN	pour SRC	adopté 304 pour, 203 contre
04/06/2013 L14 n° 527	l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 41 pour, 80 contre
04/06/2013 L14 n° 526	l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ensemble Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public	non-votant PAN	pour SRC	adopté 300 pour, 164 contre
04/06/2013 L14 n° 525	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	non-votant PAN	pour SRC	adopté 303 pour, 222 contre
03/06/2013 L14 n° 524	l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. amendement texte de l'amendement · Education : refondation de l’école de la République	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 36 contre
28/05/2013 L14 n° 523	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 31 pour, 51 contre
28/05/2013 L14 n° 522	l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ensemble Education : enseignement supérieur et recherche	non-votant PAN	pour SRC	adopté 289 pour, 248 contre
23/05/2013 L14 n° 521	l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. amendement texte de l'amendement · Education : enseignement supérieur et recherche	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 63 contre
16/05/2013 L14 n° 520	la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 95 pour, 17 contre
16/05/2013 L14 n° 519	la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 25 pour, 99 contre
14/05/2013 L14 n° 518	la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 38 contre
25/04/2013 L14 n° 517	l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 24 contre
25/04/2013 L14 n° 516	l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 22 contre
25/04/2013 L14 n° 515	l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 24 pour, 13 contre
24/04/2013 L14 n° 514	Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) autre dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 59 pour, 14 contre
24/04/2013 L14 n° 513	le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) autre Travail : sécurisation de l'emploi	non-votant PAN	pour SRC	adopté 141 pour, 16 contre
23/04/2013 L14 n° 512	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 297 pour, 220 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	non-votant PSE	pour SRC	adopté 331 pour, 225 contre
22/04/2013 L14 n° 510	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 342 pour, 0 contre
18/04/2013 L14 n° 509	l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 46 pour, 88 contre
18/04/2013 L14 n° 508	l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 47 pour, 92 contre
18/04/2013 L14 n° 507	l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 47 pour, 99 contre
18/04/2013 L14 n° 506	l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 75 pour, 37 contre
18/04/2013 L14 n° 505	les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 56 pour, 101 contre