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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 549 du 27/06/2013

Sur l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
32
Abstention
0
Votants
51
51 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 3201
Union pour un Mouvement Populaire pour1999 001
Union des démocrates et indépendants pour312 000
Écologiste pour175 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP