AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 523 du 28/05/2013

Sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
51
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 4602
Union pour un Mouvement Populaire pour19629 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC