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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 527 du 04/06/2013

Sur l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
80
Abstention
3
Votants
124
121 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2939 6731
Union pour un Mouvement Populaire pour19629 001
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 900
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (10)

Véronique Besse NI, Sabine Buis SRC, Sylviane Bulteau SRC, Yves Daniel SRC, Michel Destot SRC, Hugues Fourage SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Gilbert Sauvan SRC, Catherine Troallic SRC

abstention (3)

Sébastien Denaja SRC, Anne-Lise Dufour-Tonini SRC, Christophe Léonard SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP