Scrutin n° 534 du 21/06/2013

À l’alinéa 2, après le mot :

« étranger »,

insérer les mots :

« , au fonctionnement des services consulaires ».

L’article 2 du présent projet prévoit la consultation des conseils consulaires sur les questions concernent les Français établis la circonscription sur la protection sociale, l’emploi, la formation professionnelle, l’enseignement français à l’étranger et la sécurité, mais ne mentionne aucunement le fonctionnement des services consulaire, auquel l’article 20 du présent projet fait pourtant référence.

Les Français établis hors de France sont de plus en plus nombreux. En 2012, ils étaient dans le monde, 1,6 million, soit 6 % de plus qu’en 2001. Cette progression est l’illustration d’une ouverture sur le monde et constitue une formidable opportunité, tant au niveau économique et qu’au niveau culturel.

La présence de nombreux français hors de Français constitue également une exigence pour les services consulaires, qui se doivent de fournir des services administratifs de qualité.

Alors que les français établis hors de France ont souvent le sentiment que ces services pourraient être améliorés et un certain nombre de défauts ou de lourdeurs administratives corrigés, il est essentiel que les conseils consulaires puissent être consultés sur les questions relatives aux services consulaires.