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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France

Projet de loi ordinaire · PRIX ET CONCURRENCE · assemblee-nationale.fr

Période
13/02/2013
→ 22/07/2013
Documents
14
Scrutins
1
Amendements
362

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 376
  3. 20/02/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 376
  4. 20/02/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 20/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 13/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 13/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Projet de loi n° 376
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 18/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 19/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 19/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 20/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 834
  16. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 20/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 13/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 02/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 03/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 14/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 03/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 884 · adopté : Projet de loi n° 884
  24. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 14/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 14/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 14/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
  28. deuxième lecture
  29. 15/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 578
  30. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  31. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  32. 15/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  33. Commission Mixte Paritaire
  34. 15/05/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
  35. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
  36. 22/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
  37. 22/05/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1054
  38. 22/05/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 605
  39. 23/05/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France · Désaccord
  40. Nouvelle Lecture
  41. 23/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1055
  42. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  44. 23/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  45. 12/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  46. 21/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  47. 12/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1129 · adopté : Projet de loi n° 1129
  48. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  49. 21/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  50. 21/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  51. Nouvelle Lecture
  52. 21/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 684
  53. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  54. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  55. 21/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  56. 25/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 686
  57. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  58. 27/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  59. 27/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
  60. Conseil constitutionnel
  61. 28/06/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  62. 18/07/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  63. Promulgation de la loi
  64. 22/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la représentation des Français établis hors de France · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
20/02/2013 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Texte Déposé · n° 376
 Projet de loi
20/02/2013 projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Texte Déposé · n° 376
 Projet de loi
20/02/2013 projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Texte Déposé · n° 376
 Projet de loi
20/03/2013 projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Texte Déposé · n° 834
 Projet de loi
03/04/2013 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834)
Texte Déposé · n° 884
 Projet de loi
03/04/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834)
Commission · n° 884
 Rapport
15/05/2013 projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Texte Déposé · n° 578
 Projet de loi
22/05/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Commission · n° 1054
 Rapport
22/05/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Commission · n° 605
 Rapport
23/05/2013 projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Texte Déposé · n° 1055
 Projet de loi
12/06/2013 projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055)
Texte Déposé · n° 1129
 Projet de loi
12/06/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055)
Commission · n° 1129
 Rapport
21/06/2013 projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Texte Déposé · n° 684
 Projet de loi
25/06/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°684)
Commission · n° 686
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains9561101757150
SRC90000341134
Écolo121323022373
Autres auteurs4000105

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
21/06/2013
n° 534
 l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. amendement rejeté812