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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 548 du 27/06/2013

Sur l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
56
Abstention
2
Votants
66
64 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 5121
Union pour un Mouvement Populaire pour1994 001
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (2)

Pascale Got SRC, Éric Jalton SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP