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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 520 du 16/05/2013

Sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
95
Contre
17
Abstention
6
Votants
118
112 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29295 312
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants abstention300 040
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 1000
Non inscrit abstention80 010

Votants

contre (3)

Serge Janquin SRC, Michel Lefait SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC

abstention (2)

Marion Maréchal-Le Pen NI, Jérôme Guedj SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC