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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 551 du 03/07/2013

Sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
64
Contre
134
Abstention
0
Votants
198
198 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 12002
Union pour un Mouvement Populaire pour19961 001
Union des démocrates et indépendants pour312 000
Écologiste contre170 1300
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Marc Le Fur UMP