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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 507 du 18/04/2013

Sur l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
99
Abstention
0
Votants
146
146 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2931 9101
Union pour un Mouvement Populaire pour19644 200
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 600
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (1)

Karine Berger SRC

contre (2)

Yves Foulon UMP, Annie Genevard UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).