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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 530 du 18/06/2013

Sur l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
36
Abstention
11
Votants
93
82 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29240 1502
Union pour un Mouvement Populaire contre1982 17110
Union des démocrates et indépendants contre310 200
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Dominique Le Mèner UMP, Laurent Wauquiez UMP

contre (15)

Patricia Adam SRC, Jean-Pierre Allossery SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Florence Delaunay SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Mathieu Hanotin SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Jean-Pierre Maggi SRC, Frédérique Massat SRC, Luce Pane SRC, Martine Pinville SRC, Pascal Popelin SRC, René Rouquet SRC, Gérard Sebaoun SRC, Paola Zanetti SRC

abstention (11)

Damien Abad UMP, Élie Aboud UMP, Julien Aubert UMP, Marcel Bonnot UMP, Jean-Louis Christ UMP, Gérald Darmanin UMP, Frédéric Lefebvre UMP, Véronique Louwagie UMP, Lionnel Luca UMP, Gilles Lurton UMP, Claude Sturni UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (1)

Fernand Siré

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).