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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 519 du 16/05/2013

Sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
99
Abstention
0
Votants
124
124 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 8602
Union pour un Mouvement Populaire pour19618 000
Union des démocrates et indépendants pour306 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 1000
Non inscrit pour81 000

Votants

pour (1)

Marion Maréchal-Le Pen NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC