| 05/03/2024 L16 n° 3394 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3393 |
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 87 pour, 26 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3362 |
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 119 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3355 |
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3354 |
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3352 |
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 79 pour, 64 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3294 |
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 51 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2974 |
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 105 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2909 |
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 43 pour, 73 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2802 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 119 pour, 87 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2405 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 117 pour, 55 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2252 |
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 75 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2247 |
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 110 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2230 |
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 39 pour, 18 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2062 |
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2061 |
l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2059 |
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 44 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2058 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 44 pour, 77 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2055 |
l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2051 |
l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2049 |
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 107 pour, 5 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1805 |
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 127 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1701 |
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1601 |
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 116 pour, 11 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1541 |
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1538 |
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 34 pour, 97 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1412 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LR · désaccord |
adopté 103 pour, 1 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1307 |
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
|
contre
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pour LR · désaccord |
adopté 42 pour, 27 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1301 |
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1020 |
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
voulait : non-votant |
contre LR · désaccord |
rejeté 66 pour, 193 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 977 |
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 158 pour, 195 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 964 |
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 99 pour, 166 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 773 |
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 38 pour, 118 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 772 |
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 73 pour, 93 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 771 |
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 74 pour, 86 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 673 |
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 60 pour, 115 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 539 |
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 42 pour, 152 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 534 |
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 165 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 533 |
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 120 pour, 151 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 532 |
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 94 pour, 138 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 529 |
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 99 pour, 113 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 251 |
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 177 pour, 164 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 249 |
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 190 pour, 192 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 248 |
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 184 pour, 178 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 247 |
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 186 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 188 pour, 190 contre |