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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 539 du 08/11/2022

Sur l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
152
Abstention
10
Votants
204
194 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 487 · ÉTAT B

De Kévin Mauvieux (RN) , déposé le 05/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2022

Exposé sommaire

En 2020, le Gouvernement a mis en place le Ségur de la santé pour renforcer l’attractivité des métiers de la santé via une amélioration des rémunérations. 

Certains métiers ont pourtant été oubliés par ces mesures. C’est notamment le cas des auxiliaires de vie, alors même que leur rôle est primordial.

Cet amendement vise donc à corriger cette erreur en abondant de 45 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement un nouveau programme intitulé « Extension du Ségur de la santé » en une action unique du même nom au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’amendement propose également de baisser de 45 000 000 d’euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 9300
Rassemblement National pour8941 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 201
Les Républicains contre621 530
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 3500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre300 1600
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention200 170
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (42)

Jean-Luc Bourgeaux LR, Franck Allisio RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Anne-Sophie Frigout RN, Florence Goulet RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN

contre (152)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem*, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Philippe Pradal HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES*, Charles de Courson LIOT, Hubert Brigand LR, Francis Dubois LR, Emmanuel Maquet LR, Isabelle Périgault LR, Alexandre Vincendet LR, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Antoine Armand RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Sophie Errante RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Olga Givernet RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Caroline Janvier RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE*, Marie Lebec RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE*, Didier Paris RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (10)

Nathalie Bassire LIOT, Guy Bricout LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Christelle Petex LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES