Amendement n° 2 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 23/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PNREANR5L16BTC1991- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/03/2024 | Scrutin n° 3394 | adopté | 66 pour, 27 contre, 25 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , de télécommunications ».
Exposé sommaire
Amendement de précision de l'alinéa.