Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 533 du 08/11/2022

Sur l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

120

Contre

151

Abstention

Votants

272

271 exprimés

Dossier: Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 350 · ÉTAT B

De David Guiraud (LFI - NUPES) , déposé le 05/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2022

Exposé sommaire

"Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter de nouveau à propos de la vie chère dans les collectivités des Outre-mer en y créant un Fonds d'urgence sociale de lutte contre la vie chère de 14 millions d'euros.

La forte inflation pèse d'autant plus dans les Outre-mer où les prix sont déjà bien plus élevés que dans l'hexagone.L’État reconnaît ce problème puisqu’il octroie une « prime de vie chère » aux fonctionnaires ultra-marins. Mais la majeure partie de la population, malheureusement, ne bénéficie pas d’aide spécifique pour pallier cette différence de niveau de vie avec l’hexagone. Les études de l’INSEE montrent régulièrement des disparités de prix allant jusqu’à 38 % sur les denrées alimentaires. 38%, plus d'un tiers plus cher !

"En même temps", le chômage de masse et les bas revenus engendrent une situation de pauvreté accrue dans nos territoires ultramarins : 18% des Français en situation de grande pauvreté se trouvent dans les collectivités d'outre-mer, alors qu'ils ne représentent que 3% de la population totale. Le taux de pauvreté y varie entre 33% et 77% contre 14% dans l’hexagone
Les familles ont de plus en plus de difficultés à payer leurs factures, se soigner, assurer leurs déplacements, accéder à la culture, à l’éducation et aux loisirs, etc.

Nous considérons que cette situation n’est pas en adéquation avec les droits fondamentaux et créée une rupture d'égalité entre citoyens. Il faut agir rapidement pour aller vers l'égalité entre l'ensemble des citoyens de la République.

Cet amendement vise donc à prélever 14 millions d’euros en AE et CP du programme 138 « « Emploi outre-mer » », pour abonder le nouveau programme : « Fonds d’urgence sociale de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage."

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	91	0	0
Rassemblement National	pour	89	44	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	38	0	0	1
Les Républicains	contre	62	5	11	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	1	34	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	12	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	14	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	10	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	5	1	1	0
Non inscrit	pour	4	1	0	0	0

Votants

Scrutin n° 533 du 08/11/2022

Amendement n° 350 · ÉTAT B

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (120)

contre (151)

abstention (1)

non-votant (1)