Amendement n° 47 · Article PREMIER
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 25/10/2023 | Scrutin n° 2802 | adopté | 119 pour, 87 contre, 3 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er du PLFSS pour 2024, qui rectifie pour 2023 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale.
Par rapport au solde adopté au forceps lors de l'examen du budget rectificatif de la Sécurité Sociale (LFRSS), cet article vient encore dégrader le déficit de la Sécurité sociale pour 2023 en le passant de 9,5 à 9,6 milliards d'euros.
Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne fait qu'illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations de cotisations sociales, et en refusant de collecter toute nouvelle recette; ainsi que l'incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé.
Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et son avatar, en l'espèce cet article 1er du PLFSS pour 2024.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot