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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 534 du 08/11/2022

Sur l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
165
Abstention
12
Votants
232
220 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 509 · ÉTAT B

De Kévin Mauvieux (RN) , déposé le 05/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2022

Exposé sommaire

Le harcèlement scolaire touche près de 700 000 enfants chaque année. Elle se manifeste par des violences répétées, qu’elles soient physiques ou verbales.

Face à ce fléau, il est important que les enfants qui en sont victimes soient accompagnés notamment par des professionnels de santé. 

Cet amendement vise donc à financer un suivi psychologique aux enfants présentant un épisode dépressif caractérisé à cause du harcèlement qu’ils subissent. Pour ce faire, il abonde de 50 000 000 d’euros un nouveau programme intitulé « Soin pour les enfants harcelés » au sein de la mission « Santé ».

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les députés du Rassemblement National ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi, les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)« sont réduits de 50 000 000 d’euros.

En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 10300
Rassemblement National pour8949 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains abstention622 2120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 3500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre300 2100
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre203 400
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (55)

Guy Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jean-Pierre Taite LR, Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Anne-Sophie Frigout RN, Florence Goulet RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

contre (165)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem*, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem*, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Thomas Mesnier HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Vincent Thiébaut HOR, Jean-Louis Bricout LIOT, Charles de Courson LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Belkhir Belhaddad RE, Aurore Bergé RE*, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Eléonore Caroit RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Benjamin Dirx RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Sophie Errante RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE*, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Olga Givernet RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Yannick Haury RE, Pierre Henriet RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (12)

Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Hubert Brigand LR, Dino Cinieri LR, Francis Dubois LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Victor Habert-Dassault LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Nicolas Ray LR, Pierre Vatin LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES