Dossiers / 16e législature
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 272
- 26/09/2022 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 272
- 26/09/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/06/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/09/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/09/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/10/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 282
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 10/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 10/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 25/10/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejeté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 71
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 25/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 27/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 86 · adopté : Projet de loi n° 87
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 28/11/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- 15/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- 15/12/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 621
- 15/12/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 211 · adopté : Projet de loi n° 212
- 12/09/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 28/11/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 530
- 27/09/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 28/09/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1675
- 30/09/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/09/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/09/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/11/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/09/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1675 · adopté : Projet de loi n° 1675
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 27/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/09/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Nouvelle Lecture
- 02/10/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 2
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 02/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 11/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 23 · adopté : Projet de loi n° 24
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République )
- Lecture définitive
- 17/10/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 6
- 13/11/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 13/11/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1746
- 15/11/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1850
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Conseil constitutionnel
- 16/11/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/12/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 18/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2022 | Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Texte Déposé · n° 272 |
Projet de loi | |
| 26/09/2022 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Texte Déposé · n° 272 |
Projet de loi | |
| 04/10/2022 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272). Commission · n° 282 |
Rapport | |
| 25/10/2022 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Texte Déposé · n° 71 |
Projet de loi | |
| 27/10/2022 | projet de loi sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°71). Texte Déposé · n° 87 |
Projet de loi | |
| 27/10/2022 | rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°71). Commission · n° 86 |
Rapport | |
| 28/11/2022 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Texte Déposé · n° 530 |
Projet de loi | |
| 15/12/2022 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Texte Déposé · n° 212 |
Projet de loi | |
| 15/12/2022 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Commission · n° 621 |
Rapport | |
| 15/12/2022 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Commission · n° 211 |
Rapport | |
| 26/09/2023 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). Commission · n° 1675 |
Rapport | |
| 26/09/2023 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). Texte Déposé · n° 1675 |
Projet de loi | |
| 26/09/2023 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). Commission · n° 1675 |
Rapport | |
| 02/10/2023 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Texte Déposé · n° 2 |
Projet de loi | |
| 11/10/2023 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°2). Texte Déposé · n° 24 |
Projet de loi | |
| 11/10/2023 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°2). Commission · n° 23 |
Rapport | |
| 17/10/2023 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Texte Déposé · n° 1746 |
Projet de loi | |
| 13/11/2023 | rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746). Commission · n° 1850 |
Rapport | |
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Séance · n° 24 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Séance · n° 168 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Séance · n° 186 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Séance · n° 168 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Séance · n° 186 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Séance · n° 15 |
Projet de loi | ||
| projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Séance · n° 6 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 59 | 7 | 13 | 2 | 26 | 27 | 134 |
| SOC | 6 | 39 | 39 | 1 | 3 | 16 | 104 |
| LFI - NUPES | 1 | 48 | 39 | 0 | 1 | 4 | 93 |
| Ecolo - NUPES | 4 | 25 | 26 | 1 | 0 | 17 | 73 |
| LR | 5 | 3 | 19 | 7 | 1 | 1 | 36 |
| RN | 0 | 10 | 20 | 0 | 1 | 5 | 36 |
| LIOT | 2 | 9 | 19 | 1 | 0 | 4 | 35 |
| GDR - NUPES | 2 | 16 | 8 | 1 | 0 | 4 | 31 |
| Autres auteurs | 14 | 0 | 2 | 0 | 0 | 4 | 20 |
| NI | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| HOR | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |