Dossiers / 16e législature
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 690
- 11/01/2023 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 690
- 11/01/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 01/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 949
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 12/04/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 1412 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/04/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 528
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 05/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 843 · adopté : Projet de loi n° 844
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 20/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 11/01/2023 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale Texte Déposé · n° 690 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/01/2023 | projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale Texte Déposé · n° 690 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/03/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690). Commission · n° 949 |
Rapport | |
| 12/04/2023 | projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale Texte Déposé · n° 528 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/07/2023 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°528). Texte Déposé · n° 844 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/07/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°528). Commission · n° 843 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale Séance · n° 106 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale Séance · n° 160 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 12/04/2023 n° 1412 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). amendement | adopté | 103 | 1 |