| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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contre
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contre UMP |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 01/10/2014 L14 n° 905 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 904 |
l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
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pour
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pour UMP |
rejeté 9 pour, 21 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 903 |
l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
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contre
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contre UMP |
rejeté 4 pour, 13 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 09/09/2014 L14 n° 899 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 63 pour, 94 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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contre
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contre UMP |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 22/07/2014 L14 n° 897 |
l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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pour
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pour UMP |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 22/07/2014 L14 n° 896 |
le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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pour
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pour UMP |
rejeté 24 pour, 34 contre |
| 21/07/2014 L14 n° 895 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 29 pour, 8 contre |
| 18/07/2014 L14 n° 893 |
l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 23 pour, 7 contre |
| 18/07/2014 L14 n° 892 |
l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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pour UMP |
rejeté 10 pour, 24 contre |
| 18/07/2014 L14 n° 891 |
l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 15 pour, 6 contre |
| 18/07/2014 L14 n° 890 |
l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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pour UMP |
rejeté 15 pour, 17 contre |
| 18/07/2014 L14 n° 889 |
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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pour UMP |
rejeté 13 pour, 19 contre |
| 18/07/2014 L14 n° 888 |
l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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pour UMP |
rejeté 15 pour, 22 contre |
| 18/07/2014 L14 n° 887 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
pour
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pour UMP |
rejeté 12 pour, 22 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 886 |
l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 52 pour, 23 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 885 |
les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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contre
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contre UMP |
adopté 57 pour, 18 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 884 |
le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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pour UMP |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 883 |
le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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pour UMP |
rejeté 21 pour, 58 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 882 |
le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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pour UMP |
rejeté 27 pour, 47 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 881 |
le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
contre
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contre UMP |
rejeté 9 pour, 72 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 880 |
les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 879 |
la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 878 |
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 70 pour, 101 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 877 |
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 92 pour, 10 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 876 |
l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 33 pour, 28 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 875 |
l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 43 pour, 22 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 874 |
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 55 pour, 24 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 862 |
les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 53 pour, 76 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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contre
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contre UMP |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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contre
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contre UMP |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 17/06/2014 L14 n° 835 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
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pour
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pour UMP |
rejeté 196 pour, 222 contre |
| 11/06/2014 L14 n° 814 |
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 23 pour, 7 contre |
| 11/06/2014 L14 n° 813 |
l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 11 pour, 18 contre |
| 11/06/2014 L14 n° 812 |
l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 10 pour, 17 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
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contre
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contre UMP |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 04/06/2014 L14 n° 804 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 03/06/2014 L14 n° 803 |
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
autre
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 103 pour, 137 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
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contre UMP |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 783 |
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
article
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 428 pour, 14 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 782 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
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abstention
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abstention UMP |
adopté 323 pour, 10 contre |
| 18/02/2014 L14 n° 779 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
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abstention
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abstention UMP |
adopté 323 pour, 1 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 361 pour, 149 contre |