Dossiers / 14e législature
Transports : réforme ferroviaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1468
- 16/10/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1468
- 22/05/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/02/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/05/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/05/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/05/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/05/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/05/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1990 · adopté : Projet de loi n° 1990
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/12/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/05/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1965
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 840 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 650
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 23/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 681
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 21/05/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 25/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 652
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 11/07/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire · Projet de loi n° 2126
- 11/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire
- 16/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire
- 16/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2143
- 16/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 734
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 17/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire · Accord
- Promulgation de la loi
- 04/08/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant réforme ferroviaire · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 19/10/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 4154
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/10/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Texte Déposé · n° 1468 |
Projet de loi | |
| 16/10/2013 | projet de loi portant réforme ferroviaire Texte Déposé · n° 1468 |
Projet de loi | |
| 21/05/2014 | avis sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468) Commission · n° 1965 |
Avis | |
| 28/05/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468) Texte Déposé · n° 1990 |
Projet de loi | |
| 28/05/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468) Commission · n° 1990 |
Rapport | |
| 24/06/2014 | projet de loi portant réforme ferroviaire Texte Déposé · n° 650 |
Projet de loi | |
| 25/06/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650) Commission · n° 652 |
Avis | |
| 02/07/2014 | rapport sur:
- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650)
- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°651) Commission · n° 681 |
Rapport | |
| 11/07/2014 | projet de loi portant réforme ferroviaire Texte Déposé · n° 2126 |
Projet de loi | |
| 16/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire Commission · n° 2143 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 223 | 4 | 16 | 26 | 41 | 77 | 387 |
| Les Républicains | 3 | 77 | 13 | 22 | 15 | 23 | 153 |
| RRDP | 32 | 24 | 19 | 0 | 51 | 25 | 151 |
| GDR | 11 | 45 | 7 | 16 | 19 | 6 | 104 |
| UDI | 8 | 16 | 8 | 23 | 22 | 5 | 82 |
| Écolo | 15 | 6 | 4 | 10 | 18 | 14 | 67 |
| Autres auteurs | 15 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | 18 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 24/06/2014 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire autre | adopté | 355 | 168 |