Dossiers / 14e législature
Economie : simplification de la vie des entreprises
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2060
- 25/06/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2060
- 01/07/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- 25/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- 08/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- 08/07/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- 09/07/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- 16/07/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- 22/07/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- 16/07/2014 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · Rapport n° 2145 · adopté : Projet de loi n° 2145
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 771
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 23/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 59
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 14/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 14/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 28/10/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 53
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 15/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 21/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 41
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 15/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 28/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 51
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 15/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 28/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 52
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 06/11/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · Projet de loi n° 2343
- 06/11/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
- 25/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
- 25/11/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2390
- 25/11/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 122
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 27/11/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · Accord
- Promulgation de la loi
- 20/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Texte Déposé · n° 2060 |
Projet de loi | |
| 25/06/2014 | projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Texte Déposé · n° 2060 |
Projet de loi | |
| 16/07/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060) Texte Déposé · n° 2145 |
Projet de loi | |
| 16/07/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060) Commission · n° 2145 |
Rapport | |
| 23/07/2014 | projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Texte Déposé · n° 771 |
Projet de loi | |
| 21/10/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771) Commission · n° 41 |
Avis | |
| 28/10/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771) Commission · n° 51 |
Avis | |
| 28/10/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771) Commission · n° 52 |
Avis | |
| 28/10/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771) Commission · n° 53 |
Avis | |
| 29/10/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771) Commission · n° 59 |
Rapport | |
| 06/11/2014 | projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Texte Déposé · n° 2343 |
Projet de loi | |
| 25/11/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Commission · n° 2390 |
Rapport | |
| 25/11/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Commission · n° 122 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 4 | 62 | 1 | 22 | 17 | 11 | 117 |
| SRC | 50 | 2 | 1 | 4 | 7 | 13 | 77 |
| Écolo | 1 | 9 | 0 | 0 | 1 | 2 | 13 |
| Autres auteurs | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 13 |
| RRDP | 0 | 8 | 0 | 0 | 2 | 1 | 11 |
| UDI | 1 | 3 | 0 | 0 | 1 | 2 | 7 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 5 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 22/07/2014 n° 896 |
le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises sous-amendement | rejeté | 24 | 34 |
| 22/07/2014 n° 897 |
l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises amendement | rejeté | 20 | 35 |