Dossiers / 14e législature
Budget : finances publiques 2014-2019
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2236
- 01/10/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2236
- 01/10/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 01/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 01/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2245 · adopté : Projet de loi n° 2245
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/10/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 929 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 45
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 22/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 29/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 55
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 15/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 22/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 46
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 07/11/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019
- 11/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019
- 11/12/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2445
- 11/12/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 177
- 11/12/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 07/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2350
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 16/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2449 · adopté : Projet de loi n° 2449
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 17/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 192
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 17/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 17/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 196
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 17/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2481
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2483
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Promulgation de la loi
- 29/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/10/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Texte Déposé · n° 2236 |
Projet de loi | |
| 01/10/2014 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Texte Déposé · n° 2236 |
Projet de loi | |
| 07/10/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) Texte Déposé · n° 2245 |
Projet de loi | |
| 07/10/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) Commission · n° 2245 |
Rapport | |
| 22/10/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°45) Commission · n° 46 |
Avis | |
| 22/10/2014 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Texte Déposé · n° 45 |
Projet de loi | |
| 29/10/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°45) Commission · n° 55 |
Rapport | |
| 07/11/2014 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Texte Déposé · n° 2350 |
Projet de loi | |
| 11/12/2014 | projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) Texte Déposé · n° 2449 |
Projet de loi | |
| 11/12/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 Commission · n° 2445 |
Rapport | |
| 11/12/2014 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) Commission · n° 2449 |
Rapport | |
| 11/12/2014 | rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) Commission · n° 177 |
Rapport | |
| 17/12/2014 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Texte Déposé · n° 2481 |
Projet de loi | |
| 17/12/2014 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Texte Déposé · n° 192 |
Projet de loi | |
| 17/12/2014 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°192) Commission · n° 196 |
Rapport | |
| 18/12/2014 | rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 en vue de la lecture définitive (n° 2481). Commission · n° 2483 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 46 | 0 | 1 | 0 | 7 | 7 | 61 |
| UDI | 0 | 20 | 2 | 5 | 5 | 6 | 38 |
| Autres auteurs | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 19 |
| Les Républicains | 0 | 9 | 0 | 1 | 1 | 2 | 13 |
| Écolo | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 21/10/2014 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre | adopté | 263 | 245 |