Dossiers / 14e législature
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/08/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1338
- 21/08/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1338
- 09/01/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/08/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 09/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 28/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 29/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 12/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 29/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1739 · adopté : Projet de loi n° 1739
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 779 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 376
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 18/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 29/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 440
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 26/02/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 26/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 442
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/02/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 446
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/04/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 18/04/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises · Projet de loi n° 1893
- 18/04/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- 21/05/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1966
- 21/05/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 556
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 22/05/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises · Accord
- Promulgation de la loi
- 18/06/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 15/06/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3843
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/08/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Texte Déposé · n° 1338 |
Projet de loi | |
| 21/08/2013 | projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Texte Déposé · n° 1338 |
Projet de loi | |
| 29/01/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338) Texte Déposé · n° 1739 |
Projet de loi | |
| 29/01/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338) Commission · n° 1739 |
Rapport | |
| 18/02/2014 | projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Texte Déposé · n° 376 |
Projet de loi | |
| 09/04/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°376) Commission · n° 442 |
Avis | |
| 09/04/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°376) Commission · n° 446 |
Avis | |
| 09/04/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°376) Commission · n° 440 |
Rapport | |
| 18/04/2014 | projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Texte Déposé · n° 1893 |
Projet de loi | |
| 21/05/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Commission · n° 1966 |
Rapport | |
| 21/05/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Commission · n° 556 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 69 | 0 | 8 | 15 | 48 | 37 | 177 |
| Les Républicains | 9 | 62 | 15 | 41 | 24 | 16 | 167 |
| UDI | 4 | 32 | 7 | 10 | 19 | 13 | 85 |
| Écolo | 3 | 8 | 1 | 12 | 13 | 6 | 43 |
| Autres auteurs | 35 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 39 |
| RRDP | 14 | 0 | 2 | 1 | 13 | 8 | 38 |
| NI | 0 | 0 | 1 | 19 | 0 | 1 | 21 |
| GDR | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 5 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 18/02/2014 n° 779 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ensemble | adopté | 323 | 1 |