Dossiers / 14e législature
Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1413
- 09/10/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1413
- 16/05/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/05/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/05/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1974 · adopté : Projet de loi n° 1974
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 810 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 596
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 641
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 07/07/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive · Projet de loi n° 2101
- 07/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
- 08/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
- 08/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2102
- 08/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 690
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 08/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive · Accord
- Conseil constitutionnel
- 18/07/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/08/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 15/08/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/10/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines Texte Déposé · n° 1413 |
Projet de loi | |
| 09/10/2013 | projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines Texte Déposé · n° 1413 |
Projet de loi | |
| 28/05/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413) Texte Déposé · n° 1974 |
Projet de loi | |
| 28/05/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413) Commission · n° 1974 |
Rapport | |
| 11/06/2014 | projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales Texte Déposé · n° 596 |
Projet de loi | |
| 18/06/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales (n°596) Commission · n° 641 |
Rapport | |
| 07/07/2014 | projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive Texte Déposé · n° 2101 |
Projet de loi | |
| 08/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive Commission · n° 2102 |
Rapport | |
| 08/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (n°2101) Commission · n° 690 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 356 | 24 | 568 | 4 | 67 | 1 020 |
| SRC | 114 | 2 | 2 | 8 | 21 | 39 | 186 |
| Écolo | 17 | 31 | 7 | 0 | 34 | 9 | 98 |
| NI | 0 | 2 | 1 | 46 | 0 | 2 | 51 |
| UDI | 1 | 3 | 1 | 36 | 0 | 0 | 41 |
| RRDP | 6 | 10 | 4 | 4 | 12 | 3 | 39 |
| Autres auteurs | 7 | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 | 15 |
| GDR | 0 | 4 | 0 | 1 | 2 | 1 | 8 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2014 n° 805 |
les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. amendement | rejeté | 9 | 21 |
| 10/06/2014 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble | adopté | 328 | 231 |