Dossiers / 14e législature
Economie : économie sociale et solidaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 805
- 24/07/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 805
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 16/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 84
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 09/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 09/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 15/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 70
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 24/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 24/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 15/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 69
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 106
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1536
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 08/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 15/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 13/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 17/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1891 · adopté : Projet de loi n° 1891
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1863
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/02/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/02/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1830
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 20/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 21/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 1864
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
- 21/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
- 22/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 22/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 1835
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1862
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/04/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1881
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 790 (adopté)
- deuxième lecture
- 21/05/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 544
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 27/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 563
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
- deuxième lecture
- 05/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2006
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 17/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 17/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 17/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 03/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 18/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2039 · adopté : Projet de loi n° 2039
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 04/07/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire · Projet de loi n° 687
- 04/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- 16/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- 16/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2151
- 16/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 745
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 17/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire · Accord
- Promulgation de la loi
- 31/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'économie réelle et solidaire · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 09/03/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3557
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Texte Déposé · n° 805 |
Projet de loi | |
| 24/07/2013 | projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Texte Déposé · n° 805 |
Projet de loi | |
| 15/10/2013 | avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805) Commission · n° 69 |
Avis | |
| 15/10/2013 | avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805) Commission · n° 70 |
Avis | |
| 16/10/2013 | rapport sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805) Commission · n° 84 |
Rapport | |
| 30/10/2013 | avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805) Commission · n° 106 |
Avis | |
| 08/11/2013 | projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Texte Déposé · n° 1536 |
Projet de loi | |
| 26/02/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) Commission · n° 1830 |
Avis | |
| 26/02/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) Commission · n° 1835 |
Avis | |
| 09/04/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) Commission · n° 1862 |
Avis | |
| 09/04/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) Commission · n° 1863 |
Avis | |
| 09/04/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) Commission · n° 1864 |
Avis | |
| 15/04/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) Commission · n° 1881 |
Avis | |
| 17/04/2014 | projet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) Texte Déposé · n° 1891 |
Projet de loi | |
| 17/04/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) Commission · n° 1891 |
Rapport | |
| 21/05/2014 | projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Texte Déposé · n° 544 |
Projet de loi | |
| 27/05/2014 | rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°544) Commission · n° 563 |
Rapport | |
| 05/06/2014 | projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Texte Déposé · n° 2006 |
Projet de loi | |
| 18/06/2014 | projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006) Texte Déposé · n° 2039 |
Projet de loi | |
| 18/06/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006) Commission · n° 2039 |
Rapport | |
| 04/07/2014 | projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Texte Déposé · n° 687 |
Projet de loi | |
| 16/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Commission · n° 2151 |
Rapport | |
| 16/07/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Commission · n° 745 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 408 | 12 | 33 | 27 | 150 | 92 | 722 |
| Les Républicains | 6 | 102 | 9 | 133 | 9 | 10 | 269 |
| Écolo | 34 | 52 | 16 | 3 | 57 | 27 | 189 |
| Autres auteurs | 63 | 0 | 5 | 19 | 8 | 11 | 106 |
| RRDP | 10 | 10 | 4 | 10 | 25 | 3 | 62 |
| UDI | 0 | 11 | 0 | 37 | 3 | 3 | 54 |
| GDR | 3 | 11 | 4 | 13 | 6 | 2 | 39 |
| NI | 0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 1 | 10 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 20/05/2014 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble | adopté | 314 | 165 |