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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 812 du 11/06/2014

Sur l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
17
Abstention
1
Votants
28
27 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2900 1403
Union pour un Mouvement Populaire pour1999 001
Union des démocrates et indépendants pour281 000
Écologiste abstention180 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (10)

Arnaud Richard UDI, Damien Abad UMP, Élie Aboud UMP, Julien Aubert UMP, Georges Fenech UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Gilles Lurton UMP, Frédéric Reiss UMP

contre (17)

Gérard Charasse RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Alain Tourret RRDP, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Chantal Guittet SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annie Le Houerou SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Olivier Véran SRC

abstention (1)

François de Rugy Écolo

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC, Catherine Vautrin UMP