Dossiers / 14^e législature

Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

10/04/2014

→ 17/06/2014

Étapes

Lecture unique
10/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1878
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée · scrutin n° 835 (rejeté)

Dépôt	Document	Type
10/04/2014	proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes Texte Déposé · n° 1878	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
17/06/2014 n° 835	la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. autre	rejeté	196	222