AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 814 du 11/06/2014

Sur l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
7
Abstention
2
Votants
32
30 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29015 003
Union pour un Mouvement Populaire contre1991 621
Union des démocrates et indépendants pour282 000
Écologiste pour182 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour163 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (23)

Gérard Charasse RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Alain Tourret RRDP, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Yann Capet SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Chantal Guittet SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Catherine Lemorton SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Olivier Véran SRC, Arnaud Richard UDI, Philippe Vigier UDI, Gilles Lurton UMP, Paul Molac Écolo, François de Rugy Écolo

contre (7)

Jacqueline Fraysse GDR, Damien Abad UMP, Élie Aboud UMP, Julien Aubert UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Frédéric Reiss UMP

abstention (2)

Georges Fenech UMP, Isabelle Le Callennec UMP

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC, Catherine Vautrin UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).