Scrutin n° 904 du 17/09/2014
Sur l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 125 · Article 4
De Meyer Habib (UDI) , déposé le 11/09/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le fait d’exhiber en public des symboles revendiqués ou couramment utilisés par des groupes terroristes, tels que des drapeaux, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. ».
Exposé sommaire
L’apologie du terrorisme passe également par l’exhibition de symboles terroristes, tels que des drapeaux ou des armes factices.
Le 13 juillet 2014, lors de manifestations violentes à Paris et dans plusieurs villes de France, ont été exhibés publiquement et fièrement des drapeaux de mouvements terroristes tels que celui de l’État Islamique ou encore celui du Hezbollah. Ont également été exhibées des répliques de roquettes. Ces démonstrations évidentes de sympathie à l’égard de mouvements terroristes constituent bien une apologie du terrorisme, et doivent être réprimées avec la plus grande sévérité.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 289 | 0 | 18 | 0 | 4 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 199 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 18 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 15 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (9)
Meyer Habib UDI, Xavier Breton UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Philippe Gosselin UMP, Philippe Goujon UMP, Laure de La Raudière UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Lionel Tardy UMP
contre (21)
Marc Dolez GDR, Catherine Beaubatie SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Luc Belot SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Catherine Coutelle SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Françoise Dubois SRC, Edith Gueugneau SRC, Joëlle Huillier SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Christian Paul SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Catherine Quéré SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Isabelle Attard Écolo, Danielle Auroi Écolo
non-votant (4)
Claude Bartolone SRC, Pascale Boistard SRC, Matthias Fekl SRC, Alain Vidalies SRC