Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2110
- 09/07/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2110
- 09/07/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2173 · adopté : Projet de loi n° 2173
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/09/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/09/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 807
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/09/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 23/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 9
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 17/10/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · Projet de loi n° 2304
- 17/10/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- 21/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- 21/10/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2308
- 21/10/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 37
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/10/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 21/10/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · Accord
- Promulgation de la loi
- 13/11/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 2110 |
Projet de loi | |
| 09/07/2014 | projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 2110 |
Projet de loi | |
| 22/07/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) Texte Déposé · n° 2173 |
Projet de loi | |
| 22/07/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) Commission · n° 2173 |
Rapport | |
| 18/09/2014 | projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 807 |
Projet de loi | |
| 09/10/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°807) Commission · n° 9 |
Rapport | |
| 17/10/2014 | projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 2304 |
Projet de loi | |
| 21/10/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Commission · n° 2308 |
Rapport | |
| 21/10/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2304) Commission · n° 37 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 3 | 48 | 1 | 15 | 5 | 3 | 75 |
| SRC | 59 | 5 | 0 | 1 | 1 | 7 | 73 |
| Écolo | 4 | 21 | 3 | 1 | 2 | 2 | 33 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 1 | 6 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 5 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| UDI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 17/09/2014 n° 903 |
l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. amendement | rejeté | 4 | 13 |
| 17/09/2014 n° 904 |
l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. amendement | rejeté | 9 | 21 |