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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances rectificative 2014

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
20/06/2012
→ 08/08/2014
Documents
12
Scrutins
5
Amendements
745

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2024
  3. 11/06/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 11/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 23/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 11/06/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 23/06/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 25/06/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 18/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2049
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 23/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 23/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 24/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 24/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 25/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 25/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 26/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 01/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 01/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 849 (adopté)
  24. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  25. 01/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 671
  26. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  28. 01/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  29. 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  30. 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 672
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 07/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 08/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 08/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  35. Commission Mixte Paritaire
  36. 09/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
  37. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
  38. 10/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
  39. 10/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2121
  40. 10/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 713
  41. 10/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · Désaccord
  42. Nouvelle Lecture
  43. 09/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2109
  44. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  45. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  46. 09/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  47. 11/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2124
  48. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  49. 15/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  50. 15/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  51. 16/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  52. 16/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  53. Nouvelle Lecture
  54. 16/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 747
  55. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  56. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  57. 16/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  58. 17/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 750
  59. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  60. 21/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  61. 21/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  62. Lecture définitive
  63. 22/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2163
  64. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  66. 22/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  67. 23/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2181
  68. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. 23/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  70. 23/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  71. Conseil constitutionnel
  72. 24/07/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  73. 06/08/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  74. Promulgation de la loi
  75. 08/08/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances rectificative pour 2014 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
11/06/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2024
 Projet de loi
de finances rectificative
18/06/2014 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024)
Commission · n° 2049
 Rapport
01/07/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 671
 Projet de loi
de finances rectificative
02/07/2014 rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°671)
Commission · n° 672
 Rapport
09/07/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2109
 Projet de loi
de finances rectificative
10/07/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Commission · n° 2121
 Rapport
10/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109)
Commission · n° 713
 Rapport
11/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109)
Commission · n° 2124
 Rapport
16/07/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 747
 Projet de loi
de finances rectificative
17/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°747)
Commission · n° 750
 Rapport
22/07/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2163
 Projet de loi
de finances rectificative
23/07/2014 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 2163).
Commission · n° 2181
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains91253593434264
SRC56256193019155
Écolo57401267113
Autres auteurs700003275
UDI3211147551
GDR0170241244
RRDP513036330
NI000100313

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/06/2014
n° 842
 l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement rejeté1344
25/06/2014
n° 845
 l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement adopté3329
25/06/2014
n° 846
 l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement rejeté4044
25/06/2014
n° 847
 l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement rejeté3159
01/07/2014
n° 849
 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble adopté307232